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85 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...l’autorisa tion du propriétaire, de l’occupant ou du responsable des lieux. 24. INCOMMO DER LES OCCUPANTS D 'UNE HABITATION 100 $ Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner aux porte s ou au x fenêtres d'un...
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Procès-verbal du 25 avril
...) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Volet 2 du Pr...
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Procès-verbal du 12 septembre
...prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitations unifamiliales e...
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Procès-verbal du 28 février
...on Immobilière D.L.V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue sur une longueur d’environ 140 mètres afin d'y construire 8 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux...
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Avis de promulgation - 1 février
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la so...
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Avis de promulgation - 26 avril
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la souss...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...u agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publiqu...
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Procès-verbal de 26 janvier
...oir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...lections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ;...
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Procès-verbal du 27 février
...onnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La greffière lui confirme que c’est plutôt le règlement numéro 881 -2023 q...
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Procès-verbal du 13 février
....V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue et la 12 e Avenue sur une longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la 157e Rue ;...
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Procès-verbal du 25 septembre
...tation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’ eau et parc, infrastructure publique e...
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Procès-verbal du 12 décembre
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-13219 Approbation des budgets révisés en date du 2 et du 16 novembre 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu des demandes de budgets révisés en date du 2 novembre...
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Procès-verbal du 28 novembre
...cturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière qui désire refaire les aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Sai...
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Procès-verbal du 14 novembre
...la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET R...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolé...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ndus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13125 Approbation du budget révisé en date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modern...
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Procès-verbal du 17 janvier
...res qu’agricoles depuis de nombreuses années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12699 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...maximum de 6 logements sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171 e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolé...
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Procès-verbal du 11 octobre
...le Service des loisirs et de la culture. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13099 Séance ordinaire d...
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...moteur procédera à un prolongement de 290 mètres sur la 22 e Avenue et la 156 e Rue. À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$....
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Herbe à la puce
L’herbe à la puce (Toxicodendron radicans) est une plante vivace qui se trouve dans presque que toutes les régions du Québec. Cette plante est indigène en Amérique du Nord. Elle se caractérise comme une plante buissonnante de 20 centimètres à 1 mètr......
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...nt une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a d’ailleurs honoré la Ville en lui remettant deux prix en 2022 soit : Prix de l’aménagement du territoir...
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