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79 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril
...n du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, d...
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Procès-verbal du 13 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14044 Acceptation du budget révisé du 26 février 2024 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu de la Société d’habitation du Québec, un...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif aux rejets dans les r...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamilial...
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Procès-verbal du 10 juin
...N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financier par La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...u agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publiqu...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la...
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Procès-verbal du 27 février
...onnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La greffière lui confirme que c’est plutôt le règlement numéro 881 -2023 q...
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Procès-verbal du 27 juin
...s prévus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12988 Acceptation des états f inanciers 202 1 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière a adopté le 8 juin 20...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Québec qui a des motifs raisonnables de croire qu’un animal se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Ordonner l’immobil...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...l’autorisa tion du propriétaire, de l’occupant ou du responsable des lieux. 24. INCOMMO DER LES OCCUPANTS D 'UNE HABITATION 100 $ Il est interdit de sonner, de frapper ou de cogner aux porte s ou au x fenêtres d'un...
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Concernant la prévention des incendies
...un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un autre véhicule du même genre sont considérés comme étant un camion Au...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rte le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation, de réunion, de commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou tempora...
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Règlement de zonage
.................. - 1 - 2.2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES GROUPES ET DES CLASSES D’USAGES ............. - 2 - 2.2.1 GROUPE HABITATION .....................................................................................................................
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Procès-verbal du 13 février
....V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue et la 12 e Avenue sur une longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme a...
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Règlement sur les permis et certificats
...x suivants : a) La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification : • D’une habitation unifamiliale isolée ; • D’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zona...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du centre -ville de Saint -Georges; ATTENDU : que la relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments;...
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Procès-verbal du 12 septembre
...prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitations unifamiliales e...
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Procès-verbal du 8 août
...le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : que la Ville désire...
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Règlement de construction
...RITÉ DES CONSTRUCTIONS 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS Un logement situé au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu...
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Procès-verbal du 9 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12920 Acceptation du budget révisé numéro 1 pour l’année 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu une révision budgétaire le 16 mars 2022 pour l’année...
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Procès-verbal du 14 novembre
...la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET R...