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85 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...s élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Avenue en remplacement des unifamili...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité pour le proje...
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Plan d'urbanisme
...tions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles près des périmètres d’urbanisation ; • Rentabiliser les i...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rcelle de terrain pour un sentier piétonnier près de la 38 e Rue A. Des démarches devront être faite avec la Société d’habitation du Québec puisque ce tronçon accède à leur propriété. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 33, sur propositio...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14189 Acceptation des états financiers 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière a adopté le 10 juillet 2...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14202 Séance ordinaire...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...t de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une modification à l’...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Ordonner l’i...
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Procès-verbal du 17 juillet
...nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13587 Acceptation des états financiers 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière a adopté le 21 juin 2023...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la...
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Procès-verbal du 23 mai
...et acceptée dans le cadre de ce programme en date du 21 décembre 2022 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tel qu’il appert d’un courriel en date du 21 décembre 2022 de la Direction générale des infrastructures d’eau,...
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Règlement sur les permis et certificats
...x suivants : a) La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification : • D’une habitation unifamiliale isolée ; • D’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale...
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Procès-verbal du 9 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12920 Acceptation du budget révisé numéro 1 pour l’année 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu une révision budgétaire le 16 mars 2022 pour l’année...
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Procès-verbal du 27 juin
...s prévus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12988 Acceptation des états f inanciers 202 1 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière a adopté le 8 juin 20...
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Procès-verbal du 8 août
...le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : que la Ville désire...
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Procès-verbal du 8 mai
...rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordina...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du centre -ville de Saint -Georges; ATTENDU : que la relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments;...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zona...
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Règlement de construction
...RITÉ DES CONSTRUCTIONS 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS Un logement situé au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu...
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Procès-verbal du 14 mars
...revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une partie de la subvention sera remboursée par la Société d’habitation du Québec; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thom...
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Règlement de zonage
.................. - 1 - 2.2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES GROUPES ET DES CLASSES D’USAGES ............. - 2 - 2.2.1 GROUPE HABITATION .....................................................................................................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rte le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation, de réunion, de commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou tempora...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un autre véhicule du même genre sont considérés comme étant un camion Au...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique...