85 résultats trouvés pour taxes

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...- Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13936 Acceptation des prévisions budgétaires 2024 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière a adopté ses prévisions...

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Avis de promulgation - 20 mars

...suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussi...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...saire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13834 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son...

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Procès-verbal du 11 décembre

...tion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue sur une longueur d’environ 100 mètres afin d'y construire 10 habitations unifamiliales et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme...

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Procès-verbal du 13 novembre

...llargeon inc. désire prolonger la 16e Avenue sur une longueur d’environ 120 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est...

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Procès-verbal du 23 octobre

...: que l’organisme s’engage à la demande de la Ville à lui céder gratuitement les terrains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Lo...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...t d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, d...

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Procès-verbal du 10 octobre

...outant les items suivant s: 6.13 Contribution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

...la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...ption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement N...

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Procès-verbal du 11 septembre

...r une rencontre avec la FADOQ, sur une réunion avec des intervenants du Cégep Beauce -Appalaches, sur le comité sur l’habitation de l’ UMQ et sur le caucus des cités régionales. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSE...

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Procès-verbal du 21 août

...désire prolonger la 144 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 290 mètres afin d’y construire 4 habitations unifamiliales et 7 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des tr...

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Avis de promulgation - 10 avril

...2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la souss...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...n du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, d...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...olonger la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5...

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Procès-verbal du 12 juin

...des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relativement à l’usine d’épuration, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14044 Acceptation du budget révisé du 26 février 2024 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu de la Société d’habitation du Québec, un...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif aux rejets dans les r...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamilial...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financier par La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un...