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Fermeture de commerce associé à l'habitation (C-1)
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OUVERTURE D’UN COMMERCE ASSOCIÉ À L’HABITATION (C-1)
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Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis de promulgation - 26 avril
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la souss...
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Procès-verbal du 8 mai
...rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordina...
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Procès-verbal du 23 mai
...et acceptée dans le cadre de ce programme en date du 21 décembre 2022 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tel qu’il appert d’un courriel en date du 21 décembre 2022 de la Direction générale des infrastructures d’eau,...
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Procès-verbal du 12 juin
...des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relativement à l’usine d’épuration, sur le conseil d’administration de la Table régionale des élus municipaux...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE...
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Procès-verbal du 21 août
...désire prolonger la 144 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 290 mètres afin d’y construire 4 habitations unifamiliales et 7 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des tr...
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Procès-verbal du 11 septembre
...r une rencontre avec la FADOQ, sur une réunion avec des intervenants du Cégep Beauce -Appalaches, sur le comité sur l’habitation de l’ UMQ et sur le caucus des cités régionales. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSE...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement N...
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Procès-verbal du 25 septembre
...tation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’ eau et parc, infrastructure publique e...
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Procès-verbal du 10 octobre
...outant les items suivant s: 6.13 Contribution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB...
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Procès-verbal du 13 novembre
...llargeon inc. désire prolonger la 16e Avenue sur une longueur d’environ 120 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est...
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Procès-verbal du 23 octobre
...: que l’organisme s’engage à la demande de la Ville à lui céder gratuitement les terrains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Lo...
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Procès-verbal du 22 janvier
...saire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13834 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue sur une longueur d’environ 100 mètres afin d'y construire 10 habitations unifamiliales et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...lections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ;...
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Procès-verbal du 26 février
...Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette...
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Avis de promulgation - 20 mars
...suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussi...
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Procès-verbal du 11 mars
...- Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13936 Acceptation des prévisions budgétaires 2024 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière a adopté ses prévisions...
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Avis de promulgation - 10 avril
...2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la souss...
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Procès-verbal du 25 mars
...t d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, d...
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Procès-verbal du 8 avril
...olonger la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5...