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56 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13127 Acceptation du financement de l’excédent des travaux de pavage à même le fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques ATTENDU : que la Ville a déposé une demande...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...7° Lors d’une transform ation en usage résidentiel dans une zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements e...
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Procès-verbal du 28 novembre
...OBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscr...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ns budgétaires suivantes pour l'année 2023 : ADOPTION DU BUDGET 2023 REVENU S REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...'article 474.3 de ladit e loi. REVENUS Année financière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE D...
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Procès-verbal du 24 avril
...TÉE RÉSOLUTION N O 23-13446 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NO...