56 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...out pour un montant total de 33 480,72 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit payable à même le fonds réservé aqueduc et égout (Règlement numéros 328-2009 et 758-2019). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14081 Aff...

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Procès-verbal du 2 octobre

...x d ocuments d’appel d’offres. QUE la somme de 1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des...

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Procès-verbal du 23 octobre

...t à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds environnement (Règlement numéro 760 -2019) . ADOPTÉE RÉSOLUT ION N O 23 -13702 Versement d'u...

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Procès-verbal du 27 novembre

...OBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscr...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVIC...

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Procès-verbal du 11 décembre

...s budgétaires suivantes pour l'année 2024 : ADOPTION DU BUDGET 2024 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...uration des frais soit transmise à Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13842 Adhésion au fonds d’assurance des municipalités du Québec ATTENDU : que la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...CHÉS MONDIAUX CIBC INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'ins...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

..., le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021) et une partie par les tiers comme prévu au plan triennal d’immo...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le fonds réservé – Environnement (Règlement numéro 760-2019). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14013 Adjudication du cont...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reçu les soumissions sui...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...s dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un séparateur d’amalgame d’u ne efficacité d’au moins 95 % en poids d’amalgame et certifié ISO11143. Il doit s’assurer que le séparateur d’amalgame est installé, utilisé et...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...tère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité pour le projet d’embauche et de partage des services d’un technicien en prévention incendie;...

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Procès-verbal du 23 mai

...onnaissance du Guide à l’intention des organismes concernant le volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; ATTENDU : que les municipalités de Sa...

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Plan d'urbanisme

...RANDES ORIENTATIONS ............................................................................................. 8 2. GRANDS CONSTATS ET ORIENTATIONS DE LA VILLE ....................................................... 9 3. ORIENTATIONS, OBJECTIF...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...divers ajustements en fondation et structure Surplus : 23 488,13 $ QUE le tout soit payable à même le fonds réservé grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14156 Vente d’un camion pl...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...nfrastructures municipales du Québec; ATTENDU : que les sommes prévues pour la TECQ 2024-2028 totalisent 3,226 milliards de dollars, soit un montant inférieur au montant initial de la TECQ 2019-2023 qui s’élevait à 3,415 milliards de dollars...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...tes des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention con...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...voisinag e. De façon non limitative, sont considérés comme des animaux exotiques les crocodiliens, les lézards venimeux ou toxiques et ceux dont la longueur à maturité excède 2 mètres, les tortues marines ainsi que la tortue...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...BMO NESBITT BURNS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscr...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...on à desservir un certain nombre de terrains industriels jusqu’à la 30 e Avenue, donnant ainsi l’accès aux camions lourds; ATTENDU : que ce prolongement d’une longueur d’environ 755 mètres permettra de desservir environ six terrains indu...

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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre

...4.3 de ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...bres louées ou offertes en location. " Semi -commercial " signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un logement, occupée par le ou...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...s budgétaires suivantes pour l'année 2025 : ADOPTION DU BUDGET 2025 REVENUS REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 511 945$...