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56 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...d'un drain de fondation, rac cordement de drains existants: 2468,09 $ QUE le tout soit payable à même le fonds réservé grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14348 Rejet des soumissi...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ment à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélect...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...itique de prolongement des services en milieu bâti conditionnellement à l’obtention d’une subvention dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et traitement des eaux usées Je suis en désaccord avec la poursuite du dossier selon le proc...
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Sollicitation dans les rues
...08 -5028 12 -7329 13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...rbres et des aménagements paysag ers sont prévus sur l’ensemble du terrain; 5° Privilégier la construction de grands balcons. 3.2. PROJET D ’ENSEMBLE COMMERCIAL 3.2.1. OBJECTIFS ❖ Permettre la création de proje...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...bac appartient au propriétaire ou à l'occupant, selon le cas, qui doit en assurer l'entretien. 13. POIDS MAXIMAL Le poids maximal de tout contenant rempli de déchets solides et destiné au service d'enlève...
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Sur la gestion contractuelle
...soumett re une copie au directeur de service impliqué, le cas échéant. Ce dernier peut autoriser une dépen se si les fonds sont disponibles et que le montant respecte les se uils permis au Règ lement déléguant à des fonctionnaires le pouv o...
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Concernant les nuisances
...ts sans mesure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairag...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...t règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les ave nues, bo ulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «IMPRIMÉ ÉROTIQUE » Toute impression ou reproduction sur papier ou...
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Concernant la prévention des incendies
...la borne d’incendie la plus proche à n’importe quel endroit du bâtim ent est plus de 90 mètres . Les raccords de branchement doivent être compatibles avec le s équipements de la Ville . Le Service de sécurité incendie ex...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ent règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les avenues, boulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie to ute affiche, signa l, marque su...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rmis, notamment celles concernant le diamètre des conduites, le type de matériaux autorisés et la présence de regards et de puisards. Il doit aussi installer d es pièces d'extrémité biseautées lorsque le tuyau se termine sur une p...
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Règlement de zonage
...ité nécessitant le déboisement d’une partie des terres utilisées et qui requièrent des aménagements et des équipements lourds, permanents ou semi-permanents. AGRICULTURE : La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous co...
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Règlement de construction
...spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes à feu ; 5° Murs, parties de murs ou plafonds blindés ou spécialement conçus pour résister aux projectiles d’armes à feu, aux explosifs ou aux chocs à l’intéri...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...nnant sur la promenade Redmond ; ❖ Favoriser des interventions architecturales de qualité ; ❖ Aménager les grands espaces de stationnement afin d’atténu er leurs impacts visuel et spatial ; ❖ Favoriser la sécurité des dépl...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ibre ; CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlots de chaleu r 3. Sécuriser les déplacements à l’intérieur des stationnements...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...t comportant un grand nombre de cases doivent être dotées d’îlots de verdure et de terre -pleins suffisamment grands pour permettre la plantation d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent...
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Procès-verbal du 13 février
...Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’organisme Le Berceau à procéder à une collecte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 pour une période de 3 heures, so...
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Peintures murales
...nnant sur la promenade Redmond ; ❖ Favoriser des interventions architecturales de qualité ; ❖ Aménager les grands espaces de stationnement afin d’atténu er leurs impacts visuel et spatial ; ❖ Favoriser la sécurité des dépl...
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Procès-verbal du 12 septembre
...budget de fonctionnement. QUE la somme de 26 737, 43 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé des grands projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13052 Adjudication du contrat pour la location de...
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Procès-verbal du 15 août
...appel d’offres. QUE la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 24 mai
...11700, 1 re Avenue conformément aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12943 Mise en place d'un fonds de soutien à la réalisation d'activités pour les aînés dans les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ATTEN...
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Procès-verbal du 25 avril
...reprise SYNERGLACE CANADA; ATTENDU : que la résolution prévoyait le paiement de la somme de 485 039,28 $ à même le fonds réservé des grands projets; ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier la source de financement puisqu’une subvention est...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSO...
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Procès-verbal du 11 octobre
...les. QUE la somme de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Georgesville...