82 résultats trouvés pour taxes

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Sur la gestion contractuelle

...tible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du proce ss us de d em andes de soumissions et de la gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...r le territoire de la Ville de Saint -Georges peut être effectué par cette corporation ou être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...s dans les municipalités (chapitre E -2.2). Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 3. Un membre est réputé ne pas avoir un tel in...

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Procès-verbal du 14 mars

...$ couvrant la période du 18 février 2022 au 3 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12786 Adjudication du contrat pour la réfection de ponceaux 2022 – rang Ste-Évelyne et 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission pu...

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Procès-verbal du 11 avril

...n 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Av...

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Procès-verbal du 14 février

...re du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX :...

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Procès-verbal du 27 mars

...ux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-V...

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Procès-verbal du 12 juin

...1 $ couvrant la période du 12 mai au 1 er juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13539 Adjudication du contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle ATTENDU...

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Procès-verbal du 23 mai

...n d’une régisseuse – Jeunesse, famille et aînés par intérim au Service des loisirs et de la culture. 5.25 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Mod...

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Procès-verbal du 8 mai

...$ couvrant la période du 14 avril 2023 au 27 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitati...

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Procès-verbal du 24 avril

...7 $ couvrant la période du 31 mars au 13 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13445 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la...

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Procès-verbal du 11 octobre

...vrant la période du 16 septembre 2022 au 29 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...ernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; ➢ résolution ou procuration désignant le mandataire; ➢ contrat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...ar l’aliénation si l’aliénation est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g)...

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Procès-verbal du 25 septembre

...d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Di...

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Procès-verbal du 23 janvier

...E CENT SOIXANTE-DIX- SEPT MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN (ptie 6 477 831) dudit cadastre, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pou...

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Procès-verbal du 27 février

...la période du 3 février 2023 au 16 février 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13325 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la...

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Procès-verbal du 13 février

...couvrant la période du 13 janvier 2023 au 2 février 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13286 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à...

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Procès-verbal du 13 mars

...d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudication du contrat pour la réfection des trottoirs – 10e Avenue, secteur est. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-...

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Procès-verbal du 24 octobre

...t la période du 30 septembre 2022 au 13 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ant la période du 14 octobre 2022 au 3 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13149 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation a...

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Procès-verbal du 28 novembre

...la période du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er janvier 2023 au 31...

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Procès-verbal du 12 décembre

...période du 18 novembre 2022 au 1 er décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13215 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'...

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