82 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur la gestion contractuelle

...adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. Règlement sur la gestion...

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Appels d’offres publics | SEAO

...ponibles sur SEAO. Avis actifs Avis fermés Adjudication d’appels d’offres publics Attribution de contrat gré à gré Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation

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Règlement no 602-2015

...LEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Procès-verbal du 27 novembre

...soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décem...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...vrant la période du 12 janvier 2024 au 1 er février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13864 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires rés...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...rant la période du 1 er décembre 2023 au 11 janvier 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13829 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion autopompe-citerne pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : qu'à la s...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ant la période du 17 novembre 2023 au 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13790 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 10 octobre

...du 15 septembre 2023 au 28 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13683 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion nettoyeur d’égout combiné ATTENDU : qu'à la suite d'une sou mission publ...

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Procès-verbal du 23 octobre

...de du 29 septembre 2023 au 12 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13701 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics A...

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Procès-verbal du 13 novembre

...période du 13 octobre 2023 au 2 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitatio...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...3 $ couvrant la période du 16 février 2024 au 29 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13927 Adjudication du contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...

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Procès-verbal du 2 octobre

...1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Pér...

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Prolongement procédurier

...règl. d’emprunt en vue du registre Si soumission conforme aux estimés Prodédure de règlement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emp...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...ropriétaire ou au greffe de la Cour supérieure LCV, art. 572.0.6, CMQ. art. 1104.1.6. LSTC. art. 92.0.6 Conclusion d'un contrat notarié ou Inscription d'un avis de transfert au registre foncier LCV. art. 572.0.6. CMO. art. 1104.1.6, L...

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Procès-verbal du 11 septembre

...la période du 11 août 2023 au 31 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13632 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...$ couvrant la période du 2 février 2024 au 15 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13896 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une sou...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...isirs et de la culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habit...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...7 $ couvrant la période du 1 er mars 2024 au 14 mars 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13956 Adjudication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la période du 15 mars 2024 au 27 mars 2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13980 Adjudi cation du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitatio...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...vrant la période du 12 avril 2024 au 2 mai 2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une s...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...dre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 8.11 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une benne de paysagiste. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION...