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93 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...
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Procès-verbal du 28 mars
...E le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce...
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Règlement sur les permis et certificats
...unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une combinaison de ces habitations ou établ...
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Règlement de construction
...au deuxième étage d’une habitation bifamiliale ou tri familiale isolée ou au deuxième étage d’un bâtiment commercial doit être pourvu de deux (2) portes d’issue. Pour l’application du présent article, une porte don...
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Règlement de zonage
...tations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1.4.11. Logements dans un bâtiment commercial .................................................................................. - 4 - 3.1.4.12. Enseigne co...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment industriel ou commercial ou les détails du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...une dérogation au présent articl e peut être accordée au propriét aire riverai n situé en zo ne i ndustrielle ou commerciale qui justifie sa demande . 7.9 En aucun cas la Ville ne pourra être tenu responsable des dommages ca us...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...palement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclusivement au...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...53. BRUIT D ’UN ÉTABLISSE MENT CO MMERCIAL – LA NUIT 300 $ Il est interdit pour tout établissemen t commercial de faire fonctionner tout appareil reproducteur ou amplificateur de son entre 23 h et 7 h lorsq...
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Procès-verbal du 11 avril
...nt le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...
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Procès-verbal du 27 juin
...t d u Règlement numéro 857 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agr andir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second pro...
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Procès-verbal du 14 mars
...nt le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...age de l’immeuble Veuillez indiquer à quelle(s) fin(s) est utilisé l’immeuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boule...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...DANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gr...
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Procès-verbal du 17 juillet
...expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 14 février
...839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...té un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des disp...
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Procès-verbal du 21 août
...jet du Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Procès-verbal du 12 juin
...23 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ns les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...rès forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour c...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...einte à l’intégrité architecturale du bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une résidence, les ouvertur es du local commercial doivent s’harmoniser avec celles du reste du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...(L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. Qu'au cours de cette assemblée pub...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rès forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Qu'au cours de cette assemblée...