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93 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine, tiendra une assemblée publique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suiva...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local commercial vacant en logements. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera l...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...24 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024 soit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...haussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -331 est si...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dan s la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 923 -2024 soit annexé à...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...des chiens, à l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil. « Chatterie » : Lieu où on reproduit, élèv...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de B...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...l'exception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres louées ou offertes en location. " Semi -commercial " signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un loge...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...uation et le compte de taxes via le service Immonet (taxes en sus) ; f) 4,95 $* par transaction pour l’accès commercial du rôle d’évaluation (taxes en sus) ; * Ces tarifs sont établis par PG Solutions. Advenant un changement...
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 25,7 M$ en novembre
...Ajoutons que l’on note une hausse des investissements de l’ordre de 21,7 M$ dans le secteur industriel, 17,1 M$ au niveau commercial et 13,1 M$ pour les bâtiments multifamiliaux. Toutes les catégories sont en hausse à l’exception de l’institutionn...
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Plan d'urbanisme
...DENTIELLES .......................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS .............
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...UE le premier projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...us sur l’ensemble du terrain; 5° Privilégier la construction de grands balcons. 3.2. PROJET D ’ENSEMBLE COMMERCIAL 3.2.1. OBJECTIFS ❖ Permettre la création de projets d’ensemble commerciaux regroupant plusieurs...
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Procès-verbal du 25 avril
...xpliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personnes pré...
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Procès-verbal du 9 mai
...UE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE le premier projet du Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
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Procès-verbal du 13 juin
...expliqué le projet de Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...es municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne,...
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Procès-verbal du 15 août
...QUE le Règlement nu méro 857 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Peintures murales
...conservés. Par exemple, les transformations du rez -de -chaussée de certains bâtiments en vitrines commerciales peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs...
