93 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé pa...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...9-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux pla...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...rrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisso...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...nisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD-461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...u projet de règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 fé...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...xpliqué le projet de Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...é un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui pe...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...QUE le second projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second proje...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Actuellemen...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...unanimement QUE le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numér...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le di...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les...