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64 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 novembre
...2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (6 528 341) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me André Poir...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables...
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Procès-verbal du 13 février
...onnu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-HUIT (5 854 138) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce au montant de 80 000 $, le tout conditionnellement au changement d...
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Procès-verbal du 27 février
...désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE -TROIS MILLE SEPT CENT DOUZE (6 543 712) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé pa...
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Procès-verbal du 23 janvier
...LLE HUIT CENT VINGT-NEUF (6 477 829) et SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT TRENTE (6 477 830) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 22 e Avenue, de la 165 e Rue et un accès a...
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Aliénation de biens - 29 mars
...ission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V. INC. 40 064,40 $ excluant les...
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Procès-verbal du 27 mars
...rain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, d’une superficie d’environ 19,19 hectares pour la période...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...esse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...e la société. 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront...
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Procès-verbal du 8 mai
...ansports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de la Ville et de Vélo de Montagne MSG, St-Georges;...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT SEIZE (6 628 816), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue ains...