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64 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 17205, boulevard Lacroix, Saint-Georges. NATURE ET...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Gestion YCKS inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, soit le lot numéro 6 605 757 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Procès-verbal du 11 septembre
...mme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE -HUIT MILLE CENT CINQUANTE ET UN (6 568 151) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Be auce, étant une partie de la 22 e Avenue ainsi que tous les trav...
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Procès-verbal du 25 septembre
...d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du secteur ouest , soit le lot numéro 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription fonc ière de Beauce ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...t que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ excluant les taxe...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Québec inc. pour modifier les limites de son droit acquis résidentiel localisé sur le lot 3 123 977 du Cadastre du Québec , circonscription foncière de Beauce et dont la superficie de la demande est de 0,5 hectare ,...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...LE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé sur la 155e Rue. NATURE ET EFFETS DE LA DEMAN...
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Procès-verbal du 23 octobre
...rains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que l’organisme s’engage à la demande de la...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2024 au 31 décembre 2024 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une partie du lot 5 474 484 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à la Ville afin de régulariser la situation actu...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...on mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 2 995 984, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé sur la 125e Rue. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...estion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, soit le lot numéro 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...: IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, anciennement connu comme étant le 11270, 1re Avenue, Saint-George...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain située dans l’emprise de la 107 e Rue, soit le lot numéro 6 577 972 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que l’emprise de la 107 e Rue a environ 20 mètres de...
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Aliénation de biens - 13 mars
...que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicab...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Q CENT SOIXANTE-SEPT (6 587 567) et SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE- SIX (6 587 566) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 155 e Rue ainsi que tous les travaux d’inf...
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Procès-verbal du 26 juin
...CINQ (6 517 865) et SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -CIN Q (6 517 885) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 147 e Rue et de la 22 e A...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...puisse être interrompu. 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e ATTENDU : la demande des propriétaires d’une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages q...
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Aliénation de biens - 19 juin
...que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...enue; ATTENDU : les discussions intervenues avec Mme Cindy Létourneau, propriétaire du lot numéro 3 367 80 2 du Cadastre du Québec ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Poulin, directeur général; IL EST PR...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...orestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage...
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Carte des affectations secteur Est rural
...estière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Sit...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Sit...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac Zones inondables Récurrence 0 - 2...