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64 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...cussions intervenues avec Me Lydia Lacasse, notaire afin de régulariser les titres de propriété du lot numéro 3 744 185 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que le lot numéro 3 744 185 n’est plus affecté à l’u...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain situé sur la 2 e Avenue, soit le lot numéro 2 995 799 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...ent que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...2025 au 31 décembre 2025 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE CENT DIX-NEUF (6 519 119), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 80 e Rue ainsi que tous les travaux d’in...
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Procès-verbal du 17 juillet
...mmeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 155 e Rue ainsi que tous les travaux d’i...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...mission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...e dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 400, avenue de la Chaudière, Saint-Georges. NATURE...
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Procès-verbal du 24 octobre
...par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Racing inc.; IL EST PROPOSÉ par...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE...
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Règlement de zonage
...et d’installations sanitaires et de cuisson indépendantes. LOT : Fonds de terre identifié et délimité par un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil et à la Loi sur le cadastre. LOT DESSERVI : Lot bénéficiant de la p...
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Règlement de lotissement
...e par l’inspecteur devient nulle et sans effet lorsque l’une des conditions suivantes se présente : 1° Le plan de cadastre déposé pour enregistrement au ministère de l’Énergie et des Ressources n’est pas conforme au plan approuvé ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...TUER UNE OPÉRATION CADASTRALE Dans tous les secteurs où le ministère des Ressources naturelles a complété la réforme du cadastre, le morcellement de lot par aliénation sans opération cadastrale est interdit. 3.2. OBLIGATION D’OBTENIR UN...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits ac...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Ateliers S.M.Q. Industriels inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ation de résidus de brique, de béton et d’asphalte à l’intérieur de la carrière qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectar...
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Procès-verbal du 13 juin
...TENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Les Immeubles L4 inc.; ATTENDU : la nécessité...
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Procès-verbal du 9 mai
...d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots 6 421 617 et 6 421 635 DU CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce cédée à la Ville le 21 avril 2022; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 25 avril
...: la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e Rue A ; ATTENDU : que cet immeuble est si...
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Procès-verbal du 11 avril
...cepte la cession par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 450 909 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 82 e Rue, de la 11 e Avenue et de la 12...
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Procès-verbal du 28 février
...et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (6 486 222) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me De...
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Procès-verbal du 11 octobre
...’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Le Georgesville inc. et situées sur la 119 e Rue;...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...t que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applic...
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Procès-verbal du 12 juin
...ILLE QUATRE CENT QUARANTE-TROIS (6 511 443) ET SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE- TROIS MILLE SEPT CENT ONZE (6 543 711) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina...
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Procès-verbal du 14 novembre
...connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX- SEPT (6 195 717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Le...