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Procès-verbal du 8 mai
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...esse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...e dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 400, avenue de la Chaudière, Saint-Georges. NATURE...
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Procès-verbal du 28 février
...et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (6 486 222) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me De...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE...
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Règlement de zonage
...et d’installations sanitaires et de cuisson indépendantes. LOT : Fonds de terre identifié et délimité par un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil et à la Loi sur le cadastre. LOT DESSERVI : Lot bénéficiant de la p...
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Règlement de lotissement
...e par l’inspecteur devient nulle et sans effet lorsque l’une des conditions suivantes se présente : 1° Le plan de cadastre déposé pour enregistrement au ministère de l’Énergie et des Ressources n’est pas conforme au plan approuvé ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...TUER UNE OPÉRATION CADASTRALE Dans tous les secteurs où le ministère des Ressources naturelles a complété la réforme du cadastre, le morcellement de lot par aliénation sans opération cadastrale est interdit. 3.2. OBLIGATION D’OBTENIR UN...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
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Procès-verbal du 12 septembre
...Ateliers S.M.Q. Industriels inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ation de résidus de brique, de béton et d’asphalte à l’intérieur de la carrière qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectar...
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Procès-verbal du 13 juin
...TENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Les Immeubles L4 inc.; ATTENDU : la nécessité...
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Procès-verbal du 9 mai
...d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots 6 421 617 et 6 421 635 DU CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce cédée à la Ville le 21 avril 2022; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 25 avril
...: la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e Rue A ; ATTENDU : que cet immeuble est si...
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Procès-verbal du 11 avril
...cepte la cession par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 450 909 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 82 e Rue, de la 11 e Avenue et de la 12...
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Procès-verbal du 11 octobre
...’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Le Georgesville inc. et situées sur la 119 e Rue;...
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Procès-verbal du 27 mars
...rain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, d’une superficie d’environ 19,19 hectares pour la période...
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Procès-verbal du 24 octobre
...par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Racing inc.; IL EST PROPOSÉ par...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...t que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applic...
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Procès-verbal du 14 novembre
...connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX- SEPT (6 195 717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (6 528 341) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me André Poir...
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Aliénation de biens - 21 décembre
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Aliénation de biens - 18 janvier
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Procès-verbal du 13 février
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