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294 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...t est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...n Bougie , appuyé e par madame la conseillère Esther Fortin , la séance est levée . CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ************************
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...es collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSU...
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Avis de promulgation - 10 avril
...nt entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...t les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 31 janvier
...t entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 octobre
...sieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. C...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...lisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...st entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...st entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...ra autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 18 octobre
...e la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière