Recherches populaires
118 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...nt règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Que tou te personne intéressée à ce règlement peut le c...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAIN T-GEORGES AVIS D'ENTRÉE E...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 10...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformémen t à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN V...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLL OUGH Maire Greffier Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Annexe 1 – Territoire Règlement 687 -2017...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...27. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...8. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...tier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, gref...
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 FÉVRIER 2018
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...être acquittés. 4. Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SEPTEMBRE 2014 MODIFIÉ...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...3 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 JUIN 2017
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ENTRÉE EN VI GUEUR Le présent règlement entre en vigueur c onf or mément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFI...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ENTR ÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUH Maire Greffier ADOPTÉ LE 28 AVRIL 2014
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...6. Entrée en vigueur Le présen t règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Gre...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 14 JUIN 2021
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ENTRÉE EN VIGUEUR 23. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greff ière ADOPTÉ LE 14 FÉVRIER 2022
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...erron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...RÉE E N VIGUEUR Le pr ésent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABE LLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 4 OCTOBRE 2021
-
• Documents
Procès-verbal du 8 août
Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...re Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trés...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière....