118 résultats trouvés pour taxes

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...2 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vi gu eur le 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire...

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Procès-verbal du 21 août

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, gre...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 27 novembre

...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...

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Procès-verbal du 23 octobre

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, gref...

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Procès-verbal du 13 novembre

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, gre...

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Procès-verbal du 10 octobre

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, gre...

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Procès-verbal du 2 octobre

Saint -Georges, le 28 septembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin...

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Procès-verbal du 25 septembre

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, gre...

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Procès-verbal du 11 septembre

...r , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, gre...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...décembre 2022 . 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire...

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Sur les colporteurs

...16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Gref fier ADOPTÉ LE 27 FÉVRIER 2017 MODIFIÉ LE 25 FÉVRIE...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...

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Procès-verbal du 17 juillet

...EXCAVATIONS LAPOINTE & FILS INC. 93 005,24 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes e...

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Procès-verbal du 26 juin

...e conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la nomination de Mme Véronique Morin à titre de chef de Division – Approvisionnement par intérim pour le Service des finances, pour la...

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Procès-verbal du 12 juin

...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...

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Procès-verbal du 23 mai

...Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 50...

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Procès-verbal du 8 mai

...Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232...

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Procès-verbal du 24 avril

...Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, tr...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...7. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 202 3

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Procès-verbal du 11 décembre

Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...

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Procès-verbal du 27 mars

...Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...