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118 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...elyn Côté, pompier pour le Service de la sécurité incendie ; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Morin, directeur du Service de la Sécurité incendie et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des...
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Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...tre ville n'aurait jamais pu se munir d'un tel équipement sans l'important soutien financier du gouvernement. » Claude Morin , maire de Saint-Georges « Depuis les dernières années, le centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin fac...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...octobre 2023 . 4. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E -2.2). ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Ma ire G...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er 2025 et qu’il écoulera ses vacances accu mulées par la suite ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Morin, maire, des conseillers et conseillères municipaux ainsi que de Me Magalie Plourde, directrice du Service d...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...Antoine Boivin à titre de pompier pour le Service de la sécurité incendie; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Morin, directeur du Service de la sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources hum...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...Alexandra Doyon Valéry Dufour Mélissa Fortin Mireille Gilbert Albert Lacasse Anie Lachance Julia Lessard Maryse Morin Manon Poulin Isabelle Rancourt Rachèle Rodrigue Sonia Sévigny Bradley Thomassin Dominique Vachon Anaïs V...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directr...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...du chapitre 3.0, les articles 4.1, 4.4, 7.1 et 7.2 n’ont effet qu’à compter du 5 juin 2026. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 27 MAI 2024 ANNEXE 1...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...r, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...r, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, gre...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière....
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trés...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION Je, Tom Redmond , conseille r, donne avi...
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Règlement no 602-2015
...8 adopté le 12 mai 2008. 9. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOL LOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 1 8 JANVIER 2016 MODI...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
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Procès-verbal du 27 février
...on, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , gre...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et d...
