68 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 23 octobre

...Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...r Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil soit partenaire à l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC de Beauce-Sartigan pour le projet de Beauce Art. QUE c...

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Procès-verbal du 10 octobre

...bution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 S...

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Procès-verbal du 28 février

...ue, sur une longueur d’environ 140 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12765 Renouvellement de l’entente de partenariat – partenaire donateur boursier avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepr...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...éseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appartenant pas à la Municipalité. 2.2 L’autorisation d’entrave prévue à l’article 2.1 peut être autorisée que si le...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrast...

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Règlement de zonage

...ération, des sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l’exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage. CARRIÈRE : Tout endroit d'où l'on extrait à cie...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...19 . Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la Municipalité. CORRUPTION/COL LUSION 20. Il est du devoir de chacun des élus de dénoncer to...

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Procès-verbal du 11 septembre

...un tuyau sur une partie du lot numéro 4 497 037 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à M. Kevin Busque; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duv al APPUYÉ par monsieur le co...

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Règlement de lotissement

...lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastrale ne crée auc...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...rtée de l’article 15.A, ne sont pas admissibles aux présents programmes les bâtiments suivants : 1° Un bâtiment appartenant à un « établissement public » ou à un « établissement privé conventionné » au sens de la Loi sur les servic...

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Procès-verbal du 13 juin

...ATTENDU : que les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ont été interpellées par EDF Renouvelables afin de devenir partenaire de ce projet; ATTENDU : que le conseil des maires souhaite que la MRC de Beauce-Sartigan et ses municipal...

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Procès-verbal du 24 mai

...Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques publiques autonomes de son engagement, à titre de partenaire, à financer la totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...e promener à dos de cheval, sur un trottoir, dans un parc, dans un terrain de jeux ou sur un terrain appartenant à la Municipalité à moins d'avoir l'autoris ation de la Muni cipalit é. Il est également interdit d...

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Procès-verbal du 9 mai

...ompte tenu du risque qu’ils encourent ou font encourir ; ATTENDU : que L’Union des municipalités du Québec (UMQ), en partenariat avec les municipalités, souhaite répondre à la problématique d’assurabilité et afin d’aider ainsi les OBNL ;...

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Procès-verbal du 11 octobre

...arties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Le Georgesville inc. et situées sur la 119 e Rue; ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude de pose,...

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Procès-verbal du 24 octobre

...nir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Racing inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par...

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Procès-verbal du 23 mai

...e la contribution demandée à la Ville est de l’ordre de 20% du coût du projet le reste étant financé par l’organisme et un partenaire privé; ATTENDU : que notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATT...

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Procès-verbal du 8 mai

...Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques publiques autonomes de son engagement, à titre de partenaire, à financer la totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13481 Avenant à la convention de subvent...

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Procès-verbal du 24 avril

...le et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13460 Entente de partenariat avec le CEPS Beauce-Etchemins ATTENDU : que le CEPS Beauce-Etchemins souhaite améliorer les statistiques su...

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Procès-verbal du 27 mars

...licables, soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13398 Demande de partenariat par East Coast Pro Tour ATTENDU : la demande de partenariat par East Coast Pro Tour pour la tenue du tour...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...t ou sur un terrain. 36. PRÉSENCE NON AUTORISÉE DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU SUR UN TERRAIN APPARTENANT À UN ÉTABLISSEMENT D ’ENSEIGNEMENT 10 0 $ Il est interdit à toute personne de se trou ver dans un é...

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Procès-verbal du 23 janvier

...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13261 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite ob...

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Procès-verbal du 13 février

...RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus ATTENDU : le besoin de déplacer 2 poteaux appartenant à Telus Communications inc. afin de faciliter la réalisation de travaux sur la 25 e Avenue et sur la 155 e Ru...