68 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...elon ses objectifs et ses orientations. 2 . PORTÉE Cette politique s’applique à tous les stationnements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION...

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Plan d'urbanisme

...des bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien continu des bâtiments ; • L...

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Procès-verbal du 11 décembre

...e Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : que les parties désirent que la Ville assume l’entretien de ces...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...t des eaux pluviales sur une partie du lot 5 474 484 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à la Ville afin de régulariser la situation actuelle; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin A...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...nement pour chacune des années concernées. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13873 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite ob...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; AT...

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Sollicitation dans les rues

...13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’appliqu...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ives; ATTENDU : que la Ville doit déposer un deuxième cahier technique à SPORTSQUÉBEC qui détaille les partenaires essentiels et le budget préliminaire; ATTENDU : que la Ville s’engage à contribuer financièrement po...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...inissement; k) des liquides ou substances inflammables; l) un déchet biomédical, y compris tout déchet appartenant aux catégories suivantes : déchet anatomique humain, déchet animal, déche t microbiologique non tra...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...ves nationales du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14119 Acquisition du lot numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrai...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...e Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : que les parties désirent que la Ville assume l’entretien de ces...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...agricole du Québec (CPTAQ), afin d’obtenir une autorisation de coupe d’érables dans une érablière située sur une terre appartenant à M. Gérard Veilleux à l’extrémité sud de la Ville; ATTENDU : que la demande vise une partie du lot 3 125 22...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...té, ainsi que ceux liés à son degré d’adaptation au froid, à la chaleur ou aux intempéries. « Parc canin » : Terrain appartenant à la Ville de Saint -Georges qui est spécifique ment identifié et aménagé en enclos destiné exclusivement à p...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...btenir une servitude sur une partie du lot 2 553 912 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à Garage Veilleux et fils inc. pour l’installation, le maintien, l’utilisation et l’entretien d’un feu de circula...

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Procès-verbal du 13 novembre

...greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -137...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...les. 6) Catégori e résiduelle. 7) Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalit...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Politique de la famille et des aînés

...it veiller au maintien de  bonnes habitudes de vie en créant un environnement stimulant et en favorisant  un sentiment d’appartenance.  Faciliter l’accès et l’information sur les activités de loisirs pour tous les âges     en tenant compte des re...

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Plan d'action 2025-2029

...bitation et les possibilités  déjà existantes (ex. : UHA, maisons bigénérationnelles). Poursuivre la collaboration avec le partenariat privé/public  et communautaire pour la construction des logements  abordables. Poursuivre la pression politiqu...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...des négociations de la nouvelle formule en 2019, les autorités du ministère de la Sécurité publique avaient assuré à ses partenaires municipaux que les augmentations seraient d’environ 3 % par année une fois la période transitoire terminée et q...