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76 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...3 e Rue et les bâtiments de 6 étages de la 113 e Rue à la 114 e Rue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone C C-303 est située du côté est de la 1 re Avenue entre la 113 e Rue et la 114 e Rue....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nue dans le secteur du milieu humide protégé au nord de la 165 e Rue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -543 est située de chaque côté de la 22 e Avenue projetée entre la 159 e Rue et la 175...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...a 22 e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -550 est située entre le prolongement de la 165 e Rue et l...
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Plan d'urbanisme
...Ville de Saint-Georges peuvent se résumer comme suit : • Construction résidentielle dynamique ; • Étalement des zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un par...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...imite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac Zones inondables Récurrence 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡ ¸ Site d'érosion Zone de pente...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -331 est située des 2 côtés de la 2 e Avenue , de la 119 e Rue à la 124...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IB -813 est située au Sud -Est de la 28 e Rue entre la 16 e Avenue et la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...e CD -326 située le long de la Route 204, à proximité de la 127 e Rue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -326 est située de part et d’autre de la route 204 de la 122 e Rue jusqu’au carrefour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...rnir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...erciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...sage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IA -219 est située entre la 107 e Rue et la 108 e Rue au Sud -Est du ce...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...elatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales du règlement de zonage. De plus, le service des incendies doit faire une inspection et émettr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...rte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou mo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...et porte le numéro 708 - 2018. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est ass...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoir e identifié sur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...u e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par des objectifs et critères particuliers au chapitre 4. Tout critère faisant référence à l’intégration...
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Règlement sur les permis et certificats
...ire. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] 4° La plantation d’arbres, d’arbustes ou de haies dans les zones agricoles et agroforestières ; 5° Pour les travaux de déboisement suivants, dans les périmètres urbains et les...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...des critères suivants : 1. du respect des champs visuels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzba...
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Règlement de lotissement
...ble .................................................................................2 4.2.1.3. Exception pour certaines zones .............................................................................................2 4.2.1.4. Terrain fai...
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Règlement de zonage
................................................................................................... - 1 - Délimitation des zones ................................................................................................................... - 2...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Il est interdit au conducteur d'une motocyclette ou d’un cyclomoteu r d e ci rculer la nuit, entre 1 h et 6 h dans les zones résidentielles où il y a des panneaux à cet effet sauf si ce n'est pour se rendre à l'endroit où il réside,...