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76 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
...à grand déploiement ne convienne pas, puisque son développement entrera en conflit avec la maison. Lorsque la ou les zones propices sont déterminées, vous pouvez maintenant choisir les essences qui conviennent à votre situation. Plan d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ustrielle. Cette bande est présentement comprise dans une zone publique et institutionnelle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IB -325 est située au Nord -Est de la 108 e Rue et au Sud -Est du dépôt à...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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Procès-verbal du 11 septembre
...amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD -298 nouvellement créée et de modifier un cri...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, CD -502,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...jet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, CC -303, CC -304, CC -328, CC -329, CC -335 et CC -336 , et des zones contiguës à celles -ci, afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...tion est située à l’extrémité d u rayon de virage de la 22 e Avenue, au nord de la 89 e Rue. 2. DESCRIPTION DE S ZONES VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -129 est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22 e Avenue...
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Procès-verbal du 17 juillet
...o 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ncessionnaires automobiles dans la 120 e Rue du côté est de la route 204. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -321 est située de part et d’autre de la route 204 de la 117 e Rue à la 1 22 e Rue ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...Cette modification permettra d’aménager un stationnement desservant le bâtiment voisin. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -205 est située au nord de la 2 e Avenue entre la 110 e Rue et la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...t institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -314 est située au sud -ouest de la 25 e Avenue et au nord -ouest de la 119 e Rue et c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...tion des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du...
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Procès-verbal du 12 juin
...891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la souss...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...e 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est située entre la 118 e Rue et la 120 e Rue de la rivière Chaudière à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ntre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -730 est située entre la 15 e Rue et la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 re Avenue....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ère fait actuellement partie de la zone PA -373, soit le parc Rodrigue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...amiliales isolées. Actuellement, ces deux propriétés sont situées dans une zone industrielle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS ÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -962 est bornée au nord -ouest, nord -est et sud -est par l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...riaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...36 e Rue. Actuellement, les bâtiments de 2 étages maximum sont permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -411 est située du côté est du boulevard Lacroix de la 135 e Rue à la 147 e Rue. Le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...x de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord...