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71 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ordinaire du 15 juillet 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...éance ordinaire du 19 août 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 août 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...dinaire du 9 septembre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 a été remise à chaque membre du con seil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...meure la prop riété du même gardien. 7.8 Lors du paiement du prix de la licence, une médaille officielle est remise au gardien de l’animal et cette médaille doit être portée en tout temps par l’animal pour lequel elle est émise....
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ordinaire du 15 octobre 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 26 juin
...12 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 12 juin 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 33 3 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...inaire du coût du projet; c) Rencontre des citoyens concernés et diffusion de l’information techniques et financière, remise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’intention et compilation des résultats par la Ville e) Tran...
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Procès-verbal du 23 mai
...Séance ordinaire du 8 mai 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 28 mars
...éance ordinaire du 14 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Concernant la prévention des incendies
...chée à un établissement public qui, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e nte (30) jours suivant l’avis écrit de la Ville. À défaut par la propriétaire riverain de procéder à la remise en état des lieux dans le délai prescrit , la Ville pourra procéder elle -même aux tr avaux de nettoyage, d...
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Règlement de zonage
...torisés ................................................................................................ - 5 - 6.3.1.2. Remise ………………………………………………\ ……………………………………………………...- 5 - 6.3.1.3. Garage privé isolé, abri d’auto isolé ....................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...rs effectués sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtiment principal; 3° Les travaux...
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Procès-verbal du 26 septembre
...naire du 12 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 12 septembre
...éance ordinaire du 15 août 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 15 août
...du 11 juillet 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 11 juillet
...éance ordinaire du 27 juin 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 13 juin
...Séance ordinaire du 24 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 24 mai
...Séance ordinaire du 9 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’...
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Procès-verbal du 9 mai
...nce ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 8 mai
...nce ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 11 avril
...éance ordinaire du 28 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’...
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Procès-verbal du 25 avril
...nce ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 14 mars
...ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...