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Modes de paiement
...À l'hôtel de ville ○ Dans la chute à dépôt située à la porte principale. Joignez votre coupon de remise . – Chèque ○ Au comptoir de perception (3 e étag...
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ordinaire du 26 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec ; 3˚ La remise à la municipalité, dans les trente jou rs de la décision de la Commission municipale du Québec :...
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Procès-verbal du 21 août
...u 17 juillet 202 3 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , e...
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Procès-verbal du 11 septembre
...naire du 21 août 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 21 août 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...re 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 10 octobre
...re 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai pr évu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 13 novembre
...octobre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Vil...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Vil...
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Procès-verbal du 27 novembre
...dinaire du 13 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 11 décembre
...dinaire du 27 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...re du 11 décembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ordinaire du 22 janvier 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ordinaire du 12 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...aire du 25 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...éance ordinaire du 11 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 12 juin
...Séance ordinaire du 23 mai 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...éance ordinaire du 8 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...re du 22 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordi naire du 22 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes ,...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Séance ordinaire du 13 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...Séance ordinaire du 27 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...aire du 10 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 juin 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...éance ordinaire du 25 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
