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48 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Règlement de construction
...onnés au présent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020 ] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...s dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...s dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
Amendé par le règlement N° 216 -2007 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 3...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entré en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION...
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Règlement sur la gestion contractuelle
...à l’adjudication de tels contrats. Règlement no 807-2021 sur la gestion contractuelle Rapport annuel 2020 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2022 sur l'...
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Sécurité civile
La Ville de Saint-Georges a pris, depuis déjà plusieurs années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient......
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Plan gestion matières résiduelles
La MRC Beauce-Sartigan a procédé à l’adoption du projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030. Ainsi la MRC de Beauce-Sartigan souhaite utiliser ce plan comme outil de planification alors que d’importants enjeux en gestion des matièr......
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Taux de taxation en vigueur
...--- 658,00 --- --- Règl. 773-2020 --- 45,00 --- ---...
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Conditions d'admissibilité
Les entreprises et institutions qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir le formulaire d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi......
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...ionnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le site Web de la Vill...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...oderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Georges. La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’a...
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Soumettre une candidature
Remplir le formulaire et l'envoyer avant le 31 mai. Formulaire de mise en candidature - gala 2025
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement. Dès que d’autres développem...
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• Actualités
Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;...
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• Actualités
Jeux du Québec 2027 : Ville de Saint-Georges souhaite déposer sa candidature
...Ville de Saint-Georges tiendra une conférence de presse à ce sujet dans les prochaines semaines. Rappelons qu’en 2020, Ville de Saint-Georges avait déposé sa candidature pour les Jeux du Québec à l’été 2025. Toutefois, l’explosion des coû...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécuri...
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