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48 résultats trouvés pour taxes
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Registres des achats
...Registre des achats 2023 Registre des achats 2022 Registre des achats 2021 Registre des achats 2020
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Stationnement au centre-ville
...nnement 12 Heures Feuille: Date: Échelle: Titre: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le contrat adjugé à ESCOUADE CANINE MRC 2017 aux termes de la Résolution numéro 20-12067 adoptée à la séance du 26 octobre 2020 pour la fourniture du service pour l’administration du règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être de...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...s dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de mo tion du présent règlement a été préalablement donné à la séan...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uméros 207-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...PAR LE RÈGLEMENT 696 -2017 MODIFIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 711 -2018 MODIFIÉ LE 10 FÉVRIER 2020 PAR LE RÈGLEMENT 769 -2020 MODIFIÉ LE 12 JUILLET 2021 PAR LE RÈGLEMENT 809 -2021 MODIFIÉ LE 4 OCTOBRE...
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Procès-verbal du 10 octobre
...u financier supp lémentaire devient difficilement gérable dans le milieu municipal; ATTENDU : que depuis 2020, le milieu municipal a multiplié les interventions auprès du gouvernement du Québec afin qu’il assume...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...n du club de Tennis de Saint-Georges ATTENDU : le protocole d’entente signée entre la Ville et Tennis Beauce en mars 2020 ; ATTENDU : que l’objet de ce protocole d’entente est de définir les modalités d’entretien du bâtiment propriété...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...Artère collectrice projetée ! ! Piste cyclable r. 739-2019 r. 741-2019 r. 746-2019 r. 750-2019 r. 761-2019 r. 770-2020 r. 804-2021 r. 822-2021 r. 811-2021 r. 826-2021 r. 839-2022 r. 846-2022 r. 848-2022 r. 852-2022 r. 865-2022 r....
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Procès-verbal du 11 avril
...hôtesse de la Finale des Jeux du Québec, aux termes de sa résolution numéro 20-12024 adoptée à la séance du 14 septembre 2020 ; ATTENDU : les diverses étapes de travail franchies au niveau du cahier de candidature ; ATTENDU : la mise...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ls fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. r.744-2019 r.753-2019 r.755-2019 r.780-2020 r.782-2020 13-08-2019 11-02-2020 27-11-2019 16-09-2020 16-09-2020
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...27 e Rue et son prolongement jusqu’au point de départ. 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 772 -2020 adopté le 9 mars 2020 . 3. Le présent règlem ent entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des d...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES ANIMAUX ATTENDU : la nécessité de modifier le Règlement numéro 784 -2020 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈG...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...tude d’égout pluvial ATTENDU : la servitude de passage et d’égout pluvial en faveur de la Ville en date du 5 mars 2020, publiée au Registre foncier du Québec sous le numéro 25 251 285; ATTENDU : que le fossé pour l’écoulement des eaux...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...compensation dont le montant est déterminé par ce même règlement. 25. COMPENSATION POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 773 -2020 Il est imposé et prélevé sur tout immeuble visé par le Règlement numéro 773 -2020, une compens...
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Procès-verbal du 14 février
...e la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 834-2022 amendant le Règlement numéro 774-2020 constituant un comité consultatif d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numér...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...opté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20...
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Procès-verbal du 25 avril
...les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU : que le conseil vient de prendre connaissance de ces doc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003...
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Règlement de zonage
...Chapitre 6 Constructions et usages accessoires, complémentaires, secondaires et temporaires ____________________ r.767-2020 (10-03-2020) 5.2° Vente individuelle Une autre vente est permise, par propriété, à n’importe quel au...
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Règlement de lotissement
...nnés au présent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement. [r. 785-2020,17-11-2020] 6.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon...
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Procès-verbal du 13 juin
...e traverse piétonnière est déposée au conseil. RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pour les années 2020 et 2021 est déposé au consei...
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Règlement sur les permis et certificats
...ialisée. Les propriétaires ou occupants d’un terrain ou d’une construction doivent les laisser entrer. [r. 785-2020,17-11-2020] Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 2 Chapitre 2...