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67 résultats trouvés pour taxes
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO : 2000 -280...
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Conditions d'admissibilité
...d’aménagement soumis. La date limite pour soumettre son projet est le 31 mai prochain. Formulaire programme d'embellissement Ville de Saint-Georges invite les propriétaires d’entreprise et les dirigeants d’institution à faire un pas...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ceptions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’a rticle 14. 10. Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...un chèque visé ou par paiement direct; ou - son propriétaire fasse cession de ses biens conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; ou - son propriétaire soit l’objet, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabili...
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Procès-verbal du 27 mars
...u bail avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc., d’un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, d’u...
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Procès-verbal du 24 avril
...un chèque visé ou par paiement direct; ou - son propriétaire fasse cession de ses biens conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; ou - son propriétaire soit l’objet, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabili...
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Procès-verbal du 12 juin
...de 242 640,00 $ plus toutes les taxes applicables, les immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros CINQ MILLIONS CINQUANTE MILLE QUATRE CENT ONZE (5 050 411), SIX MILLIONS CINQ CENT ONZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-TROIS (6 511...
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Procès-verbal du 26 juin
...te la cession par Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéro s SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -SEPT (6 517 887 ), SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -S...
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Procès-verbal du 17 juillet
...conseil accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, é...
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Procès-verbal du 11 septembre
...accepte la cession par Gestion JEV inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE -HUIT MILLE CENT CINQUANTE ET UN (6 568 151) du cadastre du Québec, circonscrip...
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Procès-verbal du 25 septembre
...586,00 $ plu s toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE -VINGT -DIX MILLE SIX CENT DIX -NEUF (6 590 619 ) du cadastre du Québec, circonscript...
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Procès-verbal du 13 novembre
...l accepte d’acquérir de 7091001 CANADA INC., un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE -VINGT - DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE -VINGT (6 592 680) du Cadastre du Québec, cir...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Amélie Grondin Mael Grégory Grondin Élodie Julien Jérémy Leblanc Provencher Jacques Matte Anaëlle Morin Elliot Oyarzun Anne -Sophie Veilleux Sandrine Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13709 Embauche...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...c. au prix de 65 188,80 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (6 569 697) du cadastre du Québec, circonscription fo...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...RÉSOLU unanimement QUE ce conseil rende aliénable ce terrain qui est connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE (6 577 972), du cadastre du Québec, circonscription fonci...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ves, sportives et de plein air pour son projet d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et vieillissantes; ATTENDU : que ces modifications pourront bénéficier aux citoyens de la ville; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nseil accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SEPT (6 587 567) et SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...n dessin atelier final dégrilleur Surplus : 1 113,44 $ TC -027 : Ajout de raidisseur et tablier métallique, mur coupe -feu Surplus : 12 066,57 $ TC -031 : Prolongement des évents (2) et drains (2) entre les axe...
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Procès-verbal du 27 février
...71 996,40 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE -TROIS MILLE SEPT CENT DOUZE (6 543 712) du cadastre du Québec, circonscription fonci...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...olluante carbonée des eaux usées; d) DCO : demande chimique en oxyg ène; e) g, kg, mg : gramme, kilogramme, milligramme; f) HAP : hydroc arbures aromatiques polycycliques; g) L : litre; h) m, mm : m ètre, millim ètre...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ccepte d’acquérir de Mme Cindy Létourneau , un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE - SEPT MILLE HUIT CENT DEUX (3 367 80 2) du Cadastre du Québec, circonscription foncièr...
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Plan d'urbanisme
...Numéro 166-90 de l’ancienne municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande ; Numéro 402-90 de l’ancienne municipalité de Aubert-Gallion ; Numéro 270-90 de l’ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Georges Est. 4.2. Entrée en vigueur Le pré...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...SOLU unanimement QUE ce conseil rende aliénable ce terrain qui est connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEP CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 744 185), du cadastre du Québec, circonscription fonciè...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...les infrastructures municipales du Québec; ATTENDU : que les sommes prévues pour la TECQ 2024-2028 totalisent 3,226 milliards de dollars, soit un montant inférieur au montant initial de la TECQ 2019-2023 qui s’élevait à 3,415 milliards de do...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...es. M. André Bisson demande à ce qu’on lui confirme combien l’augmentation demandée par les grévistes représente en millions de dollars et en pourcentage du budget de la Ville. M. Marc Rancourt demande de quelle façon le complexe aquati...