Recherches populaires
67 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...oue, de la neige fondante ou toute autre substance susceptible de causer des éclaboussures. 28. SO LLICITATION 10 0 $ Il est interdit de se tenir sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement e...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...VES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...x conduites pluviales de la Ville sauf si le terrain du propriétaire est adjacent à un cours d'eau capable d'accueillir ces eaux de surf ace. 13.5.2 Le débit total d'eau pluviale provenant du terrain du propriétaire et re...
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Règlement de zonage
...mulateur de golf et d’un laser tag. _____________________ [r. 418-2011,09-08-2011] AUVENT : Petit toit faisant saillie sur un mur extérieur d’un bâtiment et servant à protéger les ouvertures et balcons. AVANCÉE : Partie d’un mur fai...
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Règlement de lotissement
...t numéro 67-91 de l’ancienne Ville de Saint-Georges ; Le règlement numéro 396-90 de l’ancienne municipalité d’Aubert-Gallion ; Le règlement numéro 263-90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint- Georges Est ; Le règleme...
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Règlement de construction
...ro 68 -91 de l’ancienne Ville de Saint -Georges ; • Le règlement numéro 397 -90 de l’ancienne municipalité de Aubert -Gallion ; • Le règlement numéro 264 -90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint -Georges Est ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...cats »; • Le Règlement numéro 399-90, «Règlement sur les permis et certificats» de l’ancienne municipalité d’Aubert-Gallion. 8.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Adopté à la Ville de...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...lité de la Paroisse de Saint - Georges Est ; • Le règlement numéro 398 -90 de l’ancienne municipalité de Aubert -Gallion . 3.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Ado...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...sculptures et autres éléments décoratifs extérieurs doivent être de première qualité et contribuer à l’embellissement des lieux. 7° Le muret de gr anit devant la résidence Ludger -Dionne doit être préservé....
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Sur les colporteurs
...en porte pour elle -même ou pour le compte d’une autre personne sur le territoire de la municipalité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien ....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Les quais de chargement et de déchargement devraient être localisés là où ils perturberont le moins la tranquillité des résidents. Les conteneurs à déchets, les bombonnes de propane et autres installations inesthét...
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Peintures murales
...présence d’un bâtiment administratif. Sinon, l’ajout de végétation ou tout autre traitement visant à camoufl er ou à embellir le stationnement devra être prévu. 6° Lorsque possible, localiser les quais de chargement et de déchargement...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ent d’une aide financière de 200 $ à chaque producteur qui sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville, et ce jusqu’au 31 dé...
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Procès-verbal du 11 juillet
...T RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la cession d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX-SEPT (6 195 717) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncièr...
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Procès-verbal du 13 juin
...une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CHAP ALLIANCE INC. 105 240,00 $ GROUPE SERVICEPRO NET (QUÉBEC-PROSNET INC.) 152 263,69 $ ATTENDU : que suite à l’ét...
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Procès-verbal du 9 mai
...aucun prix 4627,99 $ aucun prix GAZON AIRE VERT DE BEAUCE INC. 37 127,39 $ 5001,41 $ aucun prix EMBELLISSEMENT D.V. 153 550,60 $ aucun prix aucun prix ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...
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Procès-verbal du 25 avril
...visé ou par paiement direct; ou - son propriétaire fasse cession de ses biens conformément à la Loi concernant la faillite et l’insolvabilité (L.R.C., c. B-3); ou - son propriétaire soit l’objet, conformément à la Loi concernant la faill...
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Procès-verbal du 11 avril
...de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12856 Demande de sollicitation dans les rues de la ville par Radio Beauce ATTENDU : la demande de Radio Beauce pour procéder à une collect...
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Procès-verbal du 28 février
...ur l’habitation ATTENDU : que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; ATTENDU : que l’habitation est un enjeu qui touche toutes les régions du Québec et qui génère...
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Procès-verbal du 14 février
...RÉSOLUTION N O 22-12729 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme CHAP Alliance inc. ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rix de 4,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE- VINGT-DOUZE (6 089 792) du cadastre du Québec, circonscription foncière de...
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Procès-verbal du 14 novembre
...c. au prix de 21 281,20 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX- SEPT (6 195 717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Bea...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nc. au prix de 115 110 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE CENT DOUZE (6 519 112) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...$ jusqu’au 31 décembre 2022, à chaque producteur qui se serait équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage et qui aurait fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville; IL EST PROPO...
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Procès-verbal du 13 mars
...du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant que plusieurs milliers de personnes sont attendues à ce Festival; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’apportent ces év...