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67 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Raphaël Soullière -Fabre à titre d’employé à l’entretien ménager et à la fab rication de neige selon les conditions de travail...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...d’autres déjections animales qui se dégagent du terrain ou de l’habitation de manière à troubler la tranquillité des personnes qui résident, tra vaillent ou se trouvent dans le voisinage ou qui sont constatées par...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...inc. au prix de 595,60 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE ET UN (6 557 551) du cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...seil accepte la cession par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT DIX-NEUF MILLE CENT DIX-NEUF (6 519 119), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, éta...
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Politique de la famille et des aînés
...et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neuf champs d’action 9 Statistiques : Ville de Saint-Georges 10 Champs d’action et objectifs 12 Mise e...
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Plan d'action 2025-2029
...agements des pistes de ski de fond. Construire un stade de soccer (usage multisport). Aménager l’espace près du pont de l’Alliance au parc des Sept-Chutes avec des bancs et des tables à pique-nique. Élaborer des moyens pour adapter les bâtiments...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...PUBLIC M. Michel Thibodeau demande ce qui explique la variation de valeur de la maison moyenne du secteur Aubert-Gallion par rapport à celle du secteur Saint-Jean et demande également si les variations pour l’exploitation agricole sont se...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...és municipales de transport et qui a permis d’identifier des pistes de solutions pour économiser plusieurs centaines de millions de dollars; • De conserver un plafond et un plancher pour l’augmentation des factures dans la formule permane...
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Procès-verbal du 23 janvier
...des immeubles ci- après désignés ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, soient les lots numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-HUIT (6 477 828), SIX MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE- NEUF MILL...
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Procès-verbal du 13 février
...la hauteur de 120 000 $ pour l'année financière 2023-2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13305 Demande de sollicitation dans les rues de la ville par l’organisme Le Berceau ATTENDU : la demande de l’organisme Le Berceau pour pr...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ente obligation , mais doivent être facilement accessibles en tout temps au camion transporteur afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins u...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...présence d’un bâtiment administratif. Sinon, l’ajout de végétation ou tout autre traitement visant à camoufl er ou à embellir le stationnement devra être prévu. 6° Lorsque possible, localiser les quais de chargement et de déchargement...
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Sur la gestion contractuelle
...25 000 $, m ais inférieure au seuil oblig eant à l’ appel d’offres public , la Municipalité doit tendre à solliciter au moins deux entreprises l orsque possible. 10. Règles de passation des contrats de gré à gr é...
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Concernant les nuisances
...T LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -Georges avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisses de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU :...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...que ce soit, à une bataille, une rixe, un attroupement, une réunion désordonnée, une émeute ou un e réb ellion. 10. AGRESSION ET RIXES 300 $ Il est interdit de se battre, d’assaillir ou de frapper, de quelque...
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Concernant la prévention des incendies
...Les cendres doivent être déposées dans des récipients fabriqués en matériaux incombustibl es et munis d’un couvercle métallique bien ajusté avant d’être transférées dans un contenant non métallique pour disposition lors de la cueillette des déc...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...oue, de la neige fondante ou toute autre substance susceptible de causer des éclaboussures. 28. SO LLICITATION 10 0 $ Il est interdit de se tenir sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement e...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...VES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...x conduites pluviales de la Ville sauf si le terrain du propriétaire est adjacent à un cours d'eau capable d'accueillir ces eaux de surf ace. 13.5.2 Le débit total d'eau pluviale provenant du terrain du propriétaire et re...
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Règlement de zonage
...mulateur de golf et d’un laser tag. _____________________ [r. 418-2011,09-08-2011] AUVENT : Petit toit faisant saillie sur un mur extérieur d’un bâtiment et servant à protéger les ouvertures et balcons. AVANCÉE : Partie d’un mur fai...
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Règlement de lotissement
...t numéro 67-91 de l’ancienne Ville de Saint-Georges ; Le règlement numéro 396-90 de l’ancienne municipalité d’Aubert-Gallion ; Le règlement numéro 263-90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint- Georges Est ; Le règleme...
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Règlement de construction
...ro 68 -91 de l’ancienne Ville de Saint -Georges ; • Le règlement numéro 397 -90 de l’ancienne municipalité de Aubert -Gallion ; • Le règlement numéro 264 -90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint -Georges Est ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...cats »; • Le Règlement numéro 399-90, «Règlement sur les permis et certificats» de l’ancienne municipalité d’Aubert-Gallion. 8.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Adopté à la Ville de...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...lité de la Paroisse de Saint - Georges Est ; • Le règlement numéro 398 -90 de l’ancienne municipalité de Aubert -Gallion . 3.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Ado...