34 résultats trouvés pour taxes

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Droit de mutation immobilière

...t rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés au moment de l’achat, le nouveau propriétaire en devient responsable. Il est possible de consulter le compte de taxes de votre nouvelle propr...

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Règlement sur les animaux

...Les principaux changements dans le nouveau règlement :  La stérilisation est désormais obligatoire pour les chats domestiques;  La gestion des chiens prohibés, dangereux ou potentiellement dangereux repose uniquement sur le...

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Modes de paiement

...Stérilisé (preuve obligatoire) Non stérilisé Chien 15 $ 30 $ Chat 5 $ 15 $

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Aliénation de biens - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......

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Procès-verbal du 11 avril

...QUE ce conseil autorise la Division – Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise CUBEX pour l’achat d’un petit véhicule électrique de marque MAX-EV 15 KW, modèle LSV/NEV pour un montant total de 58 349,09 $ incluant...

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Procès-verbal du 28 mars

...ion – Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise Équipements Incendies CMP Mayer inc. pour l’achat de 12 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 28 697,76 $ incluant toutes les taxes applicabl...

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Concernant la prévention des incendies

...ploiement : Désig ne un feu d'artifice (une pièce pyrotechnique) qui ne peut être acheté sans détenir une approbation d'achat délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs (LRQ c. e - 22). Feux d’artifice à l’usage du consommateur : D...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ibrement ni naturellement. 6.6 Pour toutes les conduites d'égout pluvial le requérant doit assumer le coût total d'achat et de pose des conduites et des accessoires requis selon les montants prévus au Règlement établissant...

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Règlement de zonage

...à un usage résidentiel en zone AG ou AA ....................................... - 15 - 6.3.1.14. Pension pour chiens et chats .................................................................................................... - 16 - 6.3.1.1...

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Procès-verbal du 27 juin

...AGNIE RAFRAICHISSEMENT COCA -COLA CANADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période...

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Procès-verbal du 24 mai

...de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque, qui veut faire une demande d’aide financière pour l’achat de volumes d’avoir une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage; AT...

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Procès-verbal du 25 avril

...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12886 Modification de la résolution numéro 21-12563 relative à l’achat d’un tapis glacier ATTENDU : l’adoption de la résolution numéro 21-12563 le 4 octobre 2021 permettant la conclus...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ATTENDU : que la Ville a formé un regroupement avec la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC des Appalaches afin de faire l’achat de logiciels spécialisés en évaluation foncière; ATTENDU : que suite à l’octroi du contrat à la firme Évimbec pou...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e, le contrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les ten...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...contrôle et le bien -être de s animaux, plus particulièrement en ce qui concerne l’obligation de stérilisation des chats. Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le co...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...YÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de MM. Gabriel Chatigny et Samuel Leblanc à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les conditions d...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...de l’approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC. pour l’achat de 11 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 35 604,30 $ incluant toutes les taxes applicabl...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 13 novembre

...ite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13746 Intervention dans le cadre de l’achat par l’organisme Société immobilière communautaire de Beauce des lots numéros 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et...

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Sur la gestion contractuelle

...s pour une période de trois ans, soi t du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. 12. Clauses de préférence 12.1 Achats locaux La Municipalité pe ut octroyer un contrat de gré à gré ou sur invitation à un four nisseur local n’aya...

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Règlement no 602-2015

...ordé au directeur général une délégation de dépense d’un maximum de 50 000 $ dans les cas suivants : - Pour un achat ou une réparation urgente lors d’un bris qui peut entraîner une rupture de service pour la population. - Pou...