34 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 28 mars

...ion – Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise Équipements Incendies CMP Mayer inc. pour l’achat de 12 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 28 697,76 $ incluant toutes les taxes applicabl...

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Concernant la prévention des incendies

...ploiement : Désig ne un feu d'artifice (une pièce pyrotechnique) qui ne peut être acheté sans détenir une approbation d'achat délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs (LRQ c. e - 22). Feux d’artifice à l’usage du consommateur : D...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ibrement ni naturellement. 6.6 Pour toutes les conduites d'égout pluvial le requérant doit assumer le coût total d'achat et de pose des conduites et des accessoires requis selon les montants prévus au Règlement établissant...

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Règlement de zonage

...à un usage résidentiel en zone AG ou AA ....................................... - 15 - 6.3.1.14. Pension pour chiens et chats .................................................................................................... - 16 - 6.3.1.1...

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Procès-verbal du 27 juin

...AGNIE RAFRAICHISSEMENT COCA -COLA CANADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période...

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Procès-verbal du 24 mai

...de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque, qui veut faire une demande d’aide financière pour l’achat de volumes d’avoir une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage; AT...

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Procès-verbal du 25 avril

...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12886 Modification de la résolution numéro 21-12563 relative à l’achat d’un tapis glacier ATTENDU : l’adoption de la résolution numéro 21-12563 le 4 octobre 2021 permettant la conclus...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ATTENDU : que la Ville a formé un regroupement avec la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC des Appalaches afin de faire l’achat de logiciels spécialisés en évaluation foncière; ATTENDU : que suite à l’octroi du contrat à la firme Évimbec pou...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e, le contrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les ten...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...contrôle et le bien -être de s animaux, plus particulièrement en ce qui concerne l’obligation de stérilisation des chats. Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le co...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...YÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de MM. Gabriel Chatigny et Samuel Leblanc à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les conditions d...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...de l’approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC. pour l’achat de 11 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 35 604,30 $ incluant toutes les taxes applicabl...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 13 novembre

...ite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13746 Intervention dans le cadre de l’achat par l’organisme Société immobilière communautaire de Beauce des lots numéros 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et...

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Sur la gestion contractuelle

...s pour une période de trois ans, soi t du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. 12. Clauses de préférence 12.1 Achats locaux La Municipalité pe ut octroyer un contrat de gré à gré ou sur invitation à un four nisseur local n’aya...

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Règlement no 602-2015

...ordé au directeur général une délégation de dépense d’un maximum de 50 000 $ dans les cas suivants : - Pour un achat ou une réparation urgente lors d’un bris qui peut entraîner une rupture de service pour la population. - Pou...

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Procès-verbal du 23 mai

...de l’Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise Équipements Incendies CMP Mayer inc. pour l’achat de 11 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 33 131,19 $ incluant toutes les taxes applicabl...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...mption (ou son mandataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI 1.1 Désignation de l’...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...aire parvenir à la Ville, et dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) promesse d’achat; b) plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; c) ré...

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Procès-verbal du 27 mars

...dologie : 10 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13393 Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées pour une période de 4 ans ATTENDU : que la Ville a reçu une proposition de l'U...

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Procès-verbal du 13 février

...it financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriét...

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Procès-verbal du 28 novembre

...dastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Jennifer Pelchat, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, to...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...uments et réservation de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarific...

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