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99 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Programme PerLE
...ainsi simplifier les démarches administratives des gens d’affaires en leur permettant de rechercher les permis, licences et certificats nécessaires au démarrage ou au développement d’une entreprise sur notre territoire. Ainsi, les entrepreneurs peuv...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...changements sont inscrits au rôle rétroactivement à la date de leur avènement. Le propriétaire en est informé au moyen d’un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière . Lorsque des travaux sont assez import...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...e peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en v...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...egistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 1...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...t de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 n...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...s suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...é le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...r les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...ette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 oc...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...0-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...o 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 o...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...isme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire...
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Règlement no 602-2015
...autorisées par les fonctionnaires délégués en vertu du présent règlement. Cette liste doit être accompagnée d'un certificat de c rédit disponible. 7. Le directeur général adjoint a les pouvoirs du directeur général en so...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 906-2024 La greffière dépose le certif...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...; • D’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le pr...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...ent de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 j...
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Procès-verbal du 12 juin
...permis et l’approche de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148-2005 prévoit que « Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 ju...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...uméro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 j...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...0-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 ma...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...iales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...palité a adopté le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 a...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 av...
