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99 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 oc...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 j...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 d...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 dé...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...onage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 no...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 n...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...tructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ment de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Plan d'urbanisme
...oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adoptés suite au prése...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juille...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juille...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...otissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...itecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...’approche de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148 - 2005 prévoit que « Le chef de Division – Permis et inspection est autoris é à agir...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...nage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 av...
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Concernant la prévention des incendies
...un permis de feux d'artifice à grand déploiement doit produire au Service de sécurité incendie : a) Copie de son certificat d’artificier émis par le gouvernement fédéral; b) Un engagement écrit que les pièces pyrotechniques seront...
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Sur les colporteurs
...uhaite exercer la sollicitation; f) Sa signature datée. et fournir les documents suivants : g) Un certificat d’antécédent judiciaire ou un document de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une inf...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...fier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le pr...
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Procès-verbal du 24 avril
...lle. QUE ce conseil s’engage à présenter une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux au certificat émis par le MELCCFP, et ce dans les 60 jours suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13...