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99 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 ma...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel doit être faite...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est a...
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Procès-verbal du 13 février
...Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est a...
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Procès-verbal du 13 mars
...Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de février est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 875-2023 L’assistante-greffière dépose...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...e peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en v...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...egistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le registre sera accessible de 9...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Qu'un c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET D...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, pa...
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Procès-verbal du 14 novembre
...er ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est a...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...r des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ment de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novem...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novem...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ansmet, dans les jours suivants, une copie de la résolution au requérant. Étape 8 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à l’adoption de la résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être déli...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...r nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19...
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Procès-verbal du 28 novembre
...lle. QUE ce conseil s’engage à présenter une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux au certificat émis par le ministère l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et ce dans les 60 jours...
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Procès-verbal du 12 décembre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité l...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du...
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Travaux nécessitant un permis
...a plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire : Pour construire, trans...
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L'ordre du mérite georgien accueille 4 nouveaux membres dans ses rangs
...estes concrets de ces acteurs, souvent méconnus et discrets, ils ont reçu un « Georges de cristal » personnalisé ainsi qu’un certificat de reconnaissance de la Ville de Saint-Georges. « Un réel plaisir, mais surtout une grande richesse de...
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Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...ut de 2025 pour assurer la transition avec la personne qui lui succédera. Travaux sur l’île Pozer Une demande de certificat d’autorisation sera déposée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la...
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La Ville rend hommage à 5 Georgiens d'exception lors du gala hommage 2024
...En guise de reconnaissance, les personnes honorées ont notamment reçu un « Georges de cristal » personnalisé ainsi qu’un certificat reconnaissance de la Ville de Saint-Georges. Pour le maire Claude Morin, « ce gala est une occasion privilégiée de...
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât...
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment...
