63 résultats trouvés pour taxes

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Inspection de raccordement

Pour planifier l’inspection de raccordement, vous ou l’entrepreneur devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 24 heures avant le début des travaux afin que nous puissions planifier la présence d’un employé des travaux publics su...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde à Jeux des cadets de Chaudière-Appalaches une aide financière de 2 000 $ pour la tenue de leur événement à la Polyval...

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Procès-verbal du 28 novembre

...(PIIA) du secteur de place de l'Église; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duva...

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Procès-verbal du 12 décembre

...seiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde à Créativa Productions une aide financière triennale de 20 000 $ en 2023, 15 000 $ en 2024 et 10 000 $ en 2025, condi...

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Procès-verbal du 13 mars

...ur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour le 11165, 2 e Avenue: Autoriser la présence d’une partie existante du bâtim...

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Procès-verbal du 23 janvier

...ifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’installation d’une enseigne; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUY...

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Procès-verbal du 24 avril

...conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour le 420, 40 e Avenue Sud : Permettre que la partie existante de l’unité d’...

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Procès-verbal du 12 juin

...rale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther...

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Procès-verbal du 17 juillet

...; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, à l'effet d'accorder une subvention de 8000 $ à la Société historique Sartigan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmo...

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Procès-verbal du 25 septembre

...le de Saint -Georges; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture à l'effet d'accorder une aide financière annuelle de 20 000 $ pour les années 2023, 2024 et 2025 à la Société historique Sart...

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Procès-verbal du 27 novembre

...les coûts d’exploitation continue de ce dernier, à assumer tout dépassement de coûts généré par les travaux et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’obtention d’une lettre d’annonce de la ministre. QUE ce conseil...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...e - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d...

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Procès-verbal du 11 décembre

...lex par un panneau duplex 4 304,45 $ TC007 : Relocalisation du parcours dans le mur 4 129,96 $ TC008 : Ajout de raccordement d’un évent de plomberie 663,95 $ TC009 : Réparation de béton au pourtour des trappes de plancher 2 228,14...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue : • Permettre d’aménager une aire...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...rale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Pe...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...i désire prendre la parole sur une proposition dûment appuyée doit en faire l a demande au président. Cel ui-ci accorde la parole en suivant l'ordre dans lequel les membres du conseil l'ont demandé en terminant par le proposeur....

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...eiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde la dérogation mineure suivante pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) situé sur la 1 re Avenue :...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accorde une banque d’heures pour un montant maximal de 50 000 $ incluant toutes les taxes applic ables à Ubéo inc...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...: les plans déposés par les propriétaires et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons eiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillè...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...raines provenant du drainage des fond ations peuvent être dirigées vers un réseau d’égout sanitaire lorsque le raccordement privé à ce réseau a été réalisé avant le 1er janvier 1979 ou s’il s’agit d’un réseau d’égout ps...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...TC-035 : Enlèvement isolation de la galerie technique 2 047,44 $ TC-039 : Raccordement d’équipement au nouveau chauffe-eau (tunnel technique) 1696,75 $ TC-042 : Modification du détail de réparat...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...U : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder ce permis de construction puisque ce projet rencontre les critères et les objectifs du PIIA p our les zones...

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Plan d'urbanisme

...ATUREL, FAUNE, FLORE, EAU 3.7.1 ORIENTATIONS Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges entend accorder une importance accrue au respect du milieu naturel et à l’amélioration du milieu de vie. En effet, le conseil est...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...rale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...

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