63 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les permis et certificats

...d) Le déboisement nécessaire à l’implantation d’éoliennes commerciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecte...

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Procès-verbal du 28 février

...tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la créati...

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Peintures murales

...CTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la créati...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

... « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide financière à un requérant dans le cadre du programme;  « Défectuosité majeure » : Détérioration im...

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Procès-verbal du 12 septembre

...e, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 396 195 dudit cadastre demeuran...

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Procès-verbal du 11 avril

...e de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOP...

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Procès-verbal du 15 août

...U : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’aménagement du stationnemen t puisque le projet rencontre les critères et les object...

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Procès-verbal du 11 juillet

...connu et désigné comme étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du résidu dudit lot 4 513 053 restant la...

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Procès-verbal du 14 mars

...ctifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère...

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Procès-verbal du 13 juin

...tés culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseille...

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Procès-verbal du 24 mai

...ctifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 9 mai

...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue...

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Procès-verbal du 25 avril

...Rue ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes puisque le projet proposé rencontre les critères et les objectifs du PIIA pour ce secteur;...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE......

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Sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar......

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......

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Procès-verbal du 27 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Procès-verbal du 11 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 octobre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......

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