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58 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...i désire prendre la parole sur une proposition dûment appuyée doit en faire l a demande au président. Cel ui-ci accorde la parole en suivant l'ordre dans lequel les membres du conseil l'ont demandé en terminant par le proposeur....
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...n titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma propriété pour me raccorder au réseau projeté sont à ma charge. Je suis d’accord avec la poursuite du dossier selon le procédurier prévu...
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Procès-verbal du 11 avril
...e de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOP...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la créati...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ut membre du con seil de la Ville de Saint -Georges. 2. Le présent code poursuit les buts suivants : 1˚ Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipali té et contribuer à une mei...
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Concernant la prévention des incendies
...letage de chaque pièce des raccords doit être protégé par un bouchon adéquat. ARTICLE 10 – CHEMINÉES, TUYAUX DE RACCORDEMENT ET CONDUITS DE FUMÉE 10.1 Inspection, ramonage, nettoyage Le propriétaire ou l’occupant est tenu...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...bliger tout propriétair e riverain à exécuter à ses f rais, dans l 'empris e de l a vo ie publique , les travaux de raccordement de terras sement à ceux de la Ville selon le mode, les matériaux et l'époque de la constructio n;...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaines mesures visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été pr...
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Règlement de zonage
.............................................................................. - 12 - 5.11.11. AMÉNAGEMENT D’UN POSTE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ ......... - 13 - 5.11.12. MÂT DE MESURE ...........................................
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Règlement de lotissement
...vec les dispositions du plan de réhabilitation mentionné ci-dessus ; 4° Toute opération cadastrale qui ne concorde pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prév...
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Règlement sur les permis et certificats
...d) Le déboisement nécessaire à l’implantation d’éoliennes commerciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecte...
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Procès-verbal du 25 avril
...Rue ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes puisque le projet proposé rencontre les critères et les objectifs du PIIA pour ce secteur;...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
... « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide financière à un requérant dans le cadre du programme; « Défectuosité majeure » : Détérioration im...
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Procès-verbal du 28 février
...tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne...
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Peintures murales
...CTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la créati...
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Procès-verbal du 9 mai
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 396 195 dudit cadastre demeuran...
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Procès-verbal du 15 août
...U : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis pour l’aménagement du stationnemen t puisque le projet rencontre les critères et les object...
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Procès-verbal du 11 juillet
...connu et désigné comme étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du résidu dudit lot 4 513 053 restant la...
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Procès-verbal du 13 juin
...tés culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 24 mai
...ctifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation et d’enseigne; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieu...
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Déploiement du barrage gonflable
...reprise des activités nautiques sur le plan d’eau le plus rapidement possible. Le plan d’eau sera accessible dès que la corde de sécurité avec les bouées sera installée. Ville de Saint-Georges vous invite à en profiter tout en vous incitant à la...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE......
