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35 résultats trouvés pour taxes
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Concernant la prévention des incendies
...ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 JUIN 2017
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...une compensation dont le montant est déterminé par ce même règlement. 20. COMPENSATION POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 686 -2017 Il est imposé et prélevé sur tout immeuble visé par le Règlement numéro 686 -2017, un e compen...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ne émission d’obligations au montant de 20 230 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...automne 2024, et ce, réparti de la façon suivante : - Une somme de 32 400 $ pour le Règlement numéro 654 -2017 ; - Une somme de 4 213 900 $ pour le Règlement numéro 685 -2017 ; - Une somme de 554 800 $ pour le R...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ffier Agrandissement - Secteur Saint-Jean-de-la-Lande r.181-2006 r.208-2006 r.223-2007 r.238-2007 r.403-2011 r.652-2017 r.688-2017 r.804-2021 r.861-2022 24-03-2006 25-01-2007 23-05-2007 09-10-2007 10-05-2011 07-03-2017 21-02-2018...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industriel depuis le 22 décembre 2017 et que le bail venait à échéance le 12 janvier 2023; ATTENDU : la demande de cette entreprise à l’effet de prolon...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...nseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville, soit adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Avis de promulgation - 5 juin
...024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible p...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. La greffière présente le projet de règlement e...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...e du Service des finances, dans lequel elle recommande la radiation des comptes jugés irrécupérables au montant total de 2017,43 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ne émission d’obligations au montant de 13 755 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de Saint-Georges souhait...
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Procès-verbal du 13 novembre
...pliquer la norme de la National Emergency Number Association (norme i3 de NENA); ATTENDU : qu’en juin 2017, le CRTC a déposé la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017 -182, laquelle, notamment, ordonne à...
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Procès-verbal du 21 août
...qu’avant de verser l’aide financière , le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656 -2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre -ville; IL EST PRO...
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Procès-verbal du 24 octobre
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Procès-verbal du 28 novembre
...lements d'emprunts numéros 207-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série...
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Procès-verbal du 14 novembre
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈGLEMENT 683 -2017 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 721 -2018 MODIFIÉ LE 13 JUILL...
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Procès-verbal du 14 mars
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 25 e jour de janvier 2017 JEAN M CCOLLOUGH Greffier CERTIFICAT DE PUBLICATION Je so ussigné Jean M cCollough greffi...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...