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35 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Règlement sur les permis et certificats
...réglementation même si un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] 4° La plantation d’arbres, d’arbustes ou de haies dans les zones agricoles et agroforestières ; 5° Pour le...
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Règlement de zonage
...nt ; 9° Déterminer la cour latérale, s’il y a lieu ; 10° Déterminer la cour arrière. _____________________ [r. 670-2017,17-07-2017] Pour l’application du présent article, les définitions suivantes s’appliquent : Ligne avant : Ligne s...
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• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...r la loi. 26. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 662 -2017 et ses amendements. 27. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la L...
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• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN...
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• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMENT 645 -2016 MODIFIÉ LE 15 JANVIER 2018 PAR LE RÈGLEMENT 696 -2017 MODIFIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 711 -2018 MODIFIÉ LE 10 FÉVRIER 2020 PAR LE RÈGLEMENT...
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• Actualités
Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances
...0 à 2013, il a par la suite intégré l’équipe spécialisée dans le monde municipal de cette entreprise pour y évoluer jusqu’en 2017. Cette même année, il a été embauché par Ville de Saint-Georges à titre de chef de division – Comptabilité et assistant-...
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• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
...--- Règl. 543-2014 1517,00 --- --- --- Règl. 686-2017 1039,00 --- --- ---...
