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35 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...ique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industriel depuis le 22 décembre 2017 et que le bail venait à échéance le 12 janvier 2023; ATTENDU : la demande de cette entreprise à l’effet de prolon...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...nseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville, soit adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Avis de promulgation - 5 juin
...024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible p...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. La greffière présente le projet de règlement e...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...e du Service des finances, dans lequel elle recommande la radiation des comptes jugés irrécupérables au montant total de 2017,43 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ne émission d’obligations au montant de 13 755 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de Saint-Georges souhait...
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Procès-verbal du 13 novembre
...pliquer la norme de la National Emergency Number Association (norme i3 de NENA); ATTENDU : qu’en juin 2017, le CRTC a déposé la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017 -182, laquelle, notamment, ordonne à...
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Procès-verbal du 21 août
...qu’avant de verser l’aide financière , le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656 -2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre -ville; IL EST PRO...
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Procès-verbal du 24 octobre
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Procès-verbal du 28 novembre
...lements d'emprunts numéros 207-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série...
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Procès-verbal du 14 novembre
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈGLEMENT 683 -2017 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 721 -2018 MODIFIÉ LE 13 JUILL...
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Procès-verbal du 14 mars
...; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 25 e jour de janvier 2017 JEAN M CCOLLOUGH Greffier CERTIFICAT DE PUBLICATION Je so ussigné Jean M cCollough greffi...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Règlement sur les permis et certificats
...réglementation même si un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] 4° La plantation d’arbres, d’arbustes ou de haies dans les zones agricoles et agroforestières ; 5° Pour le...
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Règlement de zonage
...nt ; 9° Déterminer la cour latérale, s’il y a lieu ; 10° Déterminer la cour arrière. _____________________ [r. 670-2017,17-07-2017] Pour l’application du présent article, les définitions suivantes s’appliquent : Ligne avant : Ligne s...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...r la loi. 26. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 662 -2017 et ses amendements. 27. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la L...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMENT 645 -2016 MODIFIÉ LE 15 JANVIER 2018 PAR LE RÈGLEMENT 696 -2017 MODIFIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 711 -2018 MODIFIÉ LE 10 FÉVRIER 2020 PAR LE RÈGLEMENT...
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Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances
...0 à 2013, il a par la suite intégré l’équipe spécialisée dans le monde municipal de cette entreprise pour y évoluer jusqu’en 2017. Cette même année, il a été embauché par Ville de Saint-Georges à titre de chef de division – Comptabilité et assistant-...
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Taux de taxation en vigueur
...--- Règl. 543-2014 1517,00 --- --- --- Règl. 686-2017 1039,00 --- --- ---...
