467 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

...hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024....

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

...té a adopté le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeu...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...lement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Ado...

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Procès-verbal du 12 juin

...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séanc...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre

...placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. M...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...fin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre

...placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me...

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Procès-verbal du 2 octobre

...e le lundi 2 octobre 2023 à compter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture....

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notifi...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...pté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directe...

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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023

...cas d’une absence du maire ou de la mairesse, lorsque la durée du remplacement par son suppléant ou sa suppléante atteint un nombre de 14 jours, la municipalité verse à ce dernier ou cette dernière à compter de la 15e journée, une r...

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Procès-verbal du 11 septembre

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séanc...

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Procès-verbal du 21 août

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -20...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

...u d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations....

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Procès-verbal du 17 juillet

...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUM...

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Procès-verbal du 26 juin

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE...

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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet

...onage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...il de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....

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Procès-verbal du 13 novembre

...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séan...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouve...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom d...

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