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467 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...0-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...À DES VÉHICULES TOUT TERRAIN DE TYPE « QUAD » À CIRCULER SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES MUNICIPALES ATTENDU : que la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 , établit notamment, les règles de c...
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Procès-verbal du 15 août
...ts monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE....
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Procès-verbal du 12 septembre
...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET...
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Procès-verbal du 26 septembre
...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouve...
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Peintures murales
...020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATT...
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Concernant la protection contre les refoulements
...NT -GEORGES RÈGLEMENT N O 194 -2006 CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements;...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de m...
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Concernant la prévention des incendies
...E DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité...
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Procès-verbal du 11 juillet
...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouve...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...T -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ;...
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Concernant les nuisances
...OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 211 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -Georges avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisse...
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Sur la gestion contractuelle
...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...03 POURVOYANT À LA CUEILLETTE DES DÉCHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...RO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unici...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL ET LE MAINTIEN DE L 'ORDRE DURANT LES SÉANCES ATTENDU : que toutes les décisions du conseil de ville doivent être prises par résolutions adoptées conformém...
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Sur les colporteurs
...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de r...
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Procès-verbal du 8 août
...enue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture....
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Procès-verbal du 27 juin
...onsieur Claude Poulin directeur général et Me Isabelle Be aulieu no taire, gre ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTU...
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Procès-verbal du 14 novembre
...présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-202...
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Procès-verbal de 26 janvier
...nce le mercredi 26 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoptio...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octob...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me...