556 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 juin

...Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...ENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...e la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est située entre la 118 e Rue et la 120 e Rue de la rivière Chaudière à la 2e Avenue. Les zones cont...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Avis de promulgation - 20 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...e motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSO...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Procès-verbal du 27 novembre

...t-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

...MENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

...RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par m...

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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars

...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le calendri...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 4 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget...

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Avis de promulgation - 20 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil...

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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...

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Avis de promulgation - 27 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Procès-verbal du 11 décembre

...t-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval...

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Procès-verbal du 11 décembre

...onseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier Monsieur le conseiller Oliv...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...n de permettre des multifamiliales le long de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...solées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -428 est située au Nord -Est de la 10 e Avenue de part et d’autre de la 151 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB...

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Avis de promulgation - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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