556 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 17 juillet

...eil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duva...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...e, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mai 202 3 : . Être...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...E ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...

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Procès-verbal du 23 mai

...Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre...

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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, fau...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...OVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville d...

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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...E ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...

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Procès-verbal du 10 octobre

...au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...

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Procès-verbal du 8 mai

...e Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fo...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...OVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville d...

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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai

...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’...

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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

...rendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’eau froide jusqu’à ce qu’elle soit de couleur et d’apparence normale....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

...7 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües...

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