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556 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ituée du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IA -219 est située entre la 107 e Rue et la 108 e Rue au Sud -Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ent desservant le bâtiment voisin. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -205 est située au nord de la 2 e Avenue entre la 110 e Rue et la 112 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ent de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité d u rayon de virage de la 22 e Avenue, au nord de la 89 e Rue. 2. DESCRIPTION DE S ZONES...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...MENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302 est située au Nord de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones CC -30...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...CD -741, CD -755, CD -756 et CD -966. Elles sont approximativement localisées aux endroits suivants : Secteur Est : • Le long du boulevard Lacroix : de l’entrée nord de la ville jusqu’à la 107 e Rue, de la 1...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité muni...
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Règlement no 602-2015
...de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉS...
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Procès-verbal du 11 septembre
...lieu habituel le 11 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Ol...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...és . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120 e Rue du côté est de la route 204. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -321 est située de pa...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil prévoit adopter, à sa...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'acheteur potentiel est • Une personne liée • Un organisme public L'acheteur potentiel n'est pas • Une personne liée • Un organisme...
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Procès-verbal du 25 septembre
...lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Ol...
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Procès-verbal du 2 octobre
...er Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier Monsieur le conseill...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...MENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Procès-verbal du 26 juin
...ille de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Tho massin , Jean Perron, Renaud Fortier ,...
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Aliénation de biens - 12 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...