Recherches populaires
316 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes mo rales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de déro...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces ta...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les...
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Procès-verbal du 8 mai
...EC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces ta...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...NT LA REVITALISATION RÉSIDENTIELLE DU CENTRE -VILLE DE SAINT - GEORGES ATTENDU : le Règlement numéro 531 -2014 décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georg...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...IRES ASSUJETTIS ................................ ................................ ................................ .. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ .......
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Règlement sur les permis et certificats
...1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS ........................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION .............................................................................................................
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Règlement de construction
........ 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ ......
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Règlement de lotissement
...1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS ..................................................................... 1 1.3. DATE D’ADOPTION ...................................................................................................... 1...
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Règlement de zonage
...1.5.2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE ............................................................................................................
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Concernant la protection contre les refoulements
...2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état de fonctionnement par le propriétaire. 3. On ne doit installer aucune soupape de retenue sur un drain de bâtime nt à moins que le Code de plomberie en vigueur...
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Procès-verbal du 12 juin
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fai...