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316 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 21 août 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 549 -2014 AYANT POUR OBJET DE...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...S PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. P...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...« LIGNE DE PROPRIÉTÉ » : Délimitation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont r...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Procès-verbal du 2 octobre
Saint -Georges, le 28 septembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin...
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Aliénation de biens - 18 octobre
....1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 octobre
...u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Concernant la prévention des incendies
...u présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et d...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...c de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECTION Les agents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire toutes...
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Concernant les nuisances
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller...
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Sur la gestion contractuelle
...07 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nou...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...ont aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 1...
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Procès-verbal du 17 juillet
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thoma...
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Procès-verbal du 26 juin
...À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond,...
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Procès-verbal du 27 mars
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de déro...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de déro...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...nné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...é l’immeuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai 2023 et que la journée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus....
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Procès-verbal du 24 avril
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...suelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018...