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316 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ur taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la dat e d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie , aux risque...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R...
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Avis de promulgation - 22 mai
...re de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...D ’ÉGOUTS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : la nécessité de modifier le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...EMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDAN...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Aliénation de biens - 19 juin
...ien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bea...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ment relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direct...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zo...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure sui...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel à louise.cote@saint -georges.c...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...zone RB -550 est située entre le prolongement de la 165 e Rue et la future 166 e Rue, au nord -est de la 23 e Avenue projetée. Les zones contigües sont les zones RB -547, RC -553 et RB -551. La zone RB -551 est située...
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Procès-verbal du 27 novembre
...AINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002 RÈGLEMENT RELA...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ent amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions q...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13208 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 12 décembre
...UR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025....
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Avis de promulgation - 21 décembre
...cipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bu...