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326 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...èglement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 8 mars
...e règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 janvier
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 27 février
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 13 février
..., M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Inondation printanière - 1er mars
...sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 février
...glement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...ent est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...sent avis, et ce, jusqu’au 13 mars 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière