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Rôle d'évaluation foncière Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...valuateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit êtr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ode hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ectement à la Ville de Saint-Georges. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, in...
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Procès-verbal du 28 novembre
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prép...
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...demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 868 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règle...
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Procès-verbal du 23 mai
...atif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...mer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...glement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publiq...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...té a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M....
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que...
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...glement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publiq...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 870 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlemen...
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Avis de promulgation - 1 février
...ard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 28 novembre 2022; 2. Par les pe...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...9 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43 exclua...
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Aliénation de biens - 21 décembre
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Procès-verbal du 12 décembre
...du jour rédigé par la greffière sur ordre verbal du maire; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
...ns et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La Ville de Saint-Georges fait appel à la firme Évimbec ltée pour la tenue à jour et la confection de ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluat...
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...urship de Beauce ( EEB ), le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière ( CIMIC ) sans oublier le Cégep Beauce-Appalaches ( CB-A ) et le Centre universitaire des Appalaches ( CUA ). Le centre culturel Marie-Fitzbach et sa bibliothèque,...
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Phragmite exotique
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